Mission permis de construire

Relevés / diagnostics + Études préliminaires + Avant-projet + Permis de construire

1. Prestations
- Relevé / Diagnostic : diagnostic urbain (contraintes relatives aux règlements d'urbanisme), relevé et état des lieux des ouvrages existants (plans, coupes, façades), diagnostic techniques et architecturaux : état général du bâti.
A l'issue de cette phase, l'architecte pourra conseiller au maître d'ouvrage d'éventuelles études complémentaires. Études Préliminaires (ou faisabilité) : esquisse d'une solution d'ensemble, évaluation financière et faisabilité de l'opération. - Avant-Projet Sommaire (APS) : études de conception générale, étude de structure, étude thermique, descriptif sommaire des travaux, documents graphiques à l'échelle 1/100ème, estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. - Déclaration Préalable des travaux (DP) ou Permis de Construire (PC) : réalisation du dossier administratif et dépôt du dossier en mairie.
Des réunions d'échange sur le projet, nécessaire à l'avancement de la mission, permettront de valider le projet et le programme de travaux.

2. Honoraires
Les honoraires pour les études sont : forfaitaires, sur la base d'un montant non révisable, en tenant compte de la complexité du programme.
En plus des honoraires, le maître d'ouvrage verse à l'architecte : la TVA au taux normal (20%).

3. Moyens humains
Alexis Demanche, architecte, sera chargé de superviser l'ensemble de la mission.
Suivant la complexité de la mission, il s'entourera des compétences nécessaires à l'accomplissement de la présente mission : architecte partenaire, bureau d'étude géotechnique, bureau d'étude structure, bureau d'étude thermique...

4. Contrat
Le contrat d’architecte sera constitué de 2 parties, complémentaires et indissociables :
a- le Cahier des Clauses Générales (CCG) qui détermine les dispositions générales applicables dans les rapports entre le maître d’ouvrage et l’architecte.
b- le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui fixe les dispositions spécifiques du contrat d’architecte et précise principalement la désignation et la qualité des parties, l’objet de l’opération et le détail de la rémunération.