Études et suivi de travaux de rénovation globale énergétique

isolation de la toiture, isolation des façades, ventilation, chauffage...

1. Prestations
En concertation avec le syndic et le conseil syndical, les missions seront assurées par l'architecte, suivant plusieurs étapes développées comme suit :
Mission 1 : études
- Diagnostic : description et situation, contraintes relatives aux règlements d'urbanisme, état des lieux avec prescriptions spécifiques (techniques, graphiques & photographiques), comprenant la visite des locaux concernés par les travaux.
A l'issue de cette phase, l'architecte pourra conseiller à la copropriété d'éventuelles études complémentaires.
- Avant-Projet Sommaire (APS) : études de conception générale, étude thermique en rénovation globale, descriptif sommaire des travaux, documents graphiques à l'échelle 1/100ème, estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
Une réunion d'échange sur le projet, entre le syndic, le conseil syndical et l'architecte, pourra permettre de valider le projet pour la dossier à déposer en mairie.
- Déclaration Préalable des travaux (DP) : réalisation du dossier administratif et dépôt du dossier en mairie.
- Projet de Conception Générale (PCG) : descriptif détaillé des travaux à réaliser, rédaction du cahier des charges de consultation des entreprises, étude éventuelle de détails significatifs.
Une réunion d'échange sur le projet, nécessaire à l'avancement de la mission, entre le syndic, le conseil syndical et l'architecte, pourra permettre de valider le programme de travaux pour la consultation des entreprises.
- Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : rendez-vous sur site avec les entreprises consultées, au nombre de 3 minimum par lot, pour remise et présentation du dossier de consultation.
- Appel d'offres : récapitulatif des travaux envisagés, comparatif des offres des entreprises consultées, estimatif du montant des travaux.
Une réunion de présentation des offres, entre le syndic, le conseil syndical et l'architecte, permettra de valider la présentation de l'ensemble du dossier pour le vote en assemblée générale.
- Accompagnement dans l'établissement du plan de financement, proposé en option : recherche et étude des aides applicables, simulation pour quelques appartements représentatifs pour 2 scénarios, plans de financements, 2 réunions avec les copropriétaires.
- Assemblée Générale de copropriété : présentation du dossier pour permettre aux copropriétaires de : décider des travaux à réaliser, choisir les entreprises retenues pour la réalisation des travaux, valider la mission de suivi des travaux par l'architecte.
Mission 2 : suivi des travaux
Suivant décisions prises par les copropriétaires en Assemblée Générale :
- Mise au point Des marchés de Travaux (MDT).
- Direction de l'Exécution des Travaux (DET) : ordonnancement et planification du chantier, suivi du respect de toutes les conditions du marché des travaux (qualitatives, quantitatives et financières), réunions de chantier hebdomadaires avec le syndic, le conseil syndical, les entreprises.
- Assistance aux Opérations de Réception des travaux (AOR) : en présence du syndic, le conseil syndical et des entreprises.
- Décompte définitif des travaux : récapitulatif financier comprenant ensemble des coûts engagés par la copropriété pour la réalisation des travaux, notamment : montant des travaux et honoraires architecte.
- Assistance pendant l'Année de Parfait Achèvement : à compter de la date de la réception des travaux.
- Dossier des Ouvrages exécutés (DOE) : dossier récapitulatif de l'ensemble des travaux réalisés.

2. Honoraires
- Pour les études (mission 1), les honoraires sont forfaitaires, sur la base d'un montant non révisable, en tenant compte de la complexité du programme et de la mission confiée.
En plus des honoraires, la copropriété verse à l'architecte : la TVA au taux normal (20%). En cas de poursuite du contrat de l'architecte jusqu'à l'exécution de la mission de suivi des travaux, les honoraires de l'architecte pour les études seront soumis à la TVA au taux réduite (10%).
- Pour le suivi des travaux (mission 2), les honoraires sont variables suivant le montant des travaux, calculés sur la base d'un pourcentage du montant des travaux . En plus des honoraires, la copropriété verse à l'architecte : la TVA au taux réduit (10%).

3. Moyens humains
Alexis Demanche, architecte, sera chargé de superviser l'ensemble de la mission.
Suivant la complexité de la mission, il s'entourera des compétences nécessaires à l'accomplissement de la présente mission : architecte partenaire, bureau d'étude géotechnique, bureau d'étude structure, bureau d'étude thermique, cabinet d'ingénierie financière...

4. Contrat
Le contrat d’architecte sera constitué de 2 parties, complémentaires et indissociables :
a- le Cahier des Clauses Générales (CCG) qui détermine les dispositions générales applicables dans les rapports entre la copropriété et l’architecte.
b- le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui fixe les dispositions spécifiques du contrat d’architecte et précise principalement la désignation et la qualité des parties, l’objet de l’opération et le détail de la rémunération.