Immeuble d’habitations en copropriété

La finalité de l’audit respectant le cahier des charges Ademe Ile-de-France d'audit architectural et énergétique de copropriété, version juin 2014, est d'élaborer un programme de travaux pluriannuel d’économies d’énergie réaliste, concret et bien étayé à même de faire l’objet d’une étude de maîtrise d’œuvre.

1. Prestations

Réunion de démarrage et recueil des attentes de la copropriété :

• Recueil des données préparées par le conseil syndical ou le syndic, notamment : la fiche attente et besoin de la copropriété, le questionnaire usages et attentes des copropriétaires et occupants.
• Recueil par l'architecte et le thermicien des informations en tenant compte des attentes et besoins spécifiques de la copropriété.

État des lieux architectural et technique :

• Examen détaillé et description précise de chaque bâtiment et de l’ensemble des parties communes, comprenant la visite de l'ensemble des locaux concernés : parties communes (sous-sol, cages d’escalier, toiture, réseaux...) et visites de logements en parties privatives (a minima : un logement en rez-de-chaussée, un au dernier étage, un sur pignon et un en étage intermédiaire),
• Recueil des données relatives à la copropriété , au climat, aux réseaux et à l'environnement urbain,
• Enquête et rencontre des occupants : enquête auprès des copropriétaires et des occupants, rencontre d'un échantillon représentatif des occupants (à définir avec le conseil syndical),
• Examen architectural du bâtiment : façades, toitures, sous-faces, menuiseries extérieures, ventilation, locaux techniques
• Examen énergétique du bâtiment : description de la construction, examen du bâti, renouvellement de l'air, électricité des parties communes
• Examen et description des installations thermiques : chauffage collectif, eau chaude sanitaire collective, prestation maintenance / entretien
• Examen des points influençant sur le confort d'été : bâti, ECS, renouvellement d'air, rafraîchissement / refroidissement, Examen de la qualité acoustique du bâtiment : diagnostic permettant d’évaluer le risque d’émergence des bruits intérieurs qui pourront apparaître après réalisation de travaux thermiques, via la méthode décrite par l'association
• " Diagnostic acoustique simplifié pour le bilan de l'état existant" en date du mois de novembre 2012.

Analyse des données :

• Analyse technique, architecturale et réglementaire du potentiel de rénovation énergétique du bâti : présentation générale du bâti et de la parcelle, présentation du potentiel d'amélioration énergétique poste par poste, interaction entre les différents postes et points de vigilances
• Analyse des consommations énergétiques réelles,
• Calcul des consommations énergétiques théoriques, confort d'été et étiquettes énergie/climat.
• Calcul des besoins énergétiques : chauffage, refroidissement, ECS, électricité des parties communes,
• Calcul des émissions de gaz à effet de serre et de déchets nucléaires,
• Calculs conventionnels,
• Analyse du contrat d'exploitation et des abonnements : chauffage collectif / eau chaude sanitaire collective, électricité des parties communes.

Préconisations et programmes d'améliorations :

• Évaluation d'un scénario 0 : besoin de travaux incompressibles pour la pérennisation du bâti en dehors de tout projet de rénovation énergétique,
• Liste des préconisations d'amélioration, élaborées conjointement par l'architecte et le thermicien,
• Analyse des exigences concernant les préconisations,
• Description des préconisations : description qualitative, quantité, surface, longueur, performance thermique, rendement, qualité environnementale, énergie grise, impact sanitaire, conseils généraux sur la ventilation, précision sur la faisabilité réglementaire et architecturale, sur les conditions et la facilité de mise en œuvre, impact sur le confort d'été et sur le confort d'hiver, part de l'énergie consommée par poste, gain énergétique, gain financier, gains environnementaux, fourchette de coûts pour l'investissement, fourchette de coûts pour la part de l'investissement représenté par les travaux d’économie d’énergie, coût global sur 20 ans, temps de retour, calcul des CEE, indication des aides financières possibles, caractère urgent des travaux,
• Proposition de 3 programmes d'amélioration, en fonction des enjeux et des contraintes de la copropriété, présentée lors de la réunion intermédiaire : tableau de synthèse, calculs réglementaires, évolution des dépenses, Présentation, en assemblée générale de copropriété, du scénario final et préfiguration d'une étude de maîtrise d’œuvre sur le programme retenu par la copropriété.

• En option : établissement d'un projet de plan de financement pour le programme retenu.
• Coordination et synthèse :
      • Restitution d'un rapport complet reprenant les éléments demandés lors des 3 premières phases,
• Restitution d'une synthèse (4 pages) permettant à la copropriété d’apprécier l’intérêt technique et économique des programmes d’améliorations préconisés.

2. Honoraires

Les honoraires pour les études sont : forfaitaires, sur la base d'un montant non révisable, en tenant compte de la complexité du programme. En plus des honoraires, la copropriété verse à l'architecte : la TVA au taux normal (20%).

3. Moyens humains

Alexis Demanche, architecte, sera chargé de superviser l'ensemble de la mission. Il s'entourera des compétences nécessaires à l'accomplissement de la présente mission : bureau d'étude thermique, bureau d'étude acoustique, et, dans le cas où la copropriété choisit la prestation facultative d’établissement d’un projet de plan de financement, d'un cabinet d'ingénierie financière.

4. Contrat

Le contrat d’architecte pour audit architectural et énergétique fixera les dispositions spécifiques et précisera principalement la désignation et la qualité des parties, l’objet de l’opération et le détail de la rémunération.

La finalité de l’audit respectant le cahier des charges Planète Copropriété d'audit global partagé de copropriété, version juillet 2013, est de définir un plan d’entretien et de rénovation à moyen terme intégrant des travaux d’économies d’énergie cohérents par rapport à la stratégie d’ensemble.

1. Prestations

• Diagnostic : description et situation, état des lieux avec prescriptions spécifiques (techniques, graphiques, photographiques), comprenant la visite de l'ensemble des locaux concernés (parties communes et privatives), collecte d’information, caractéristiques des locaux, examen des bâtiments, descriptions des installations thermiques, bilan des entretiens avec les résidents/responsable du projet,
• Analyse et traitement des données recueillies : identification des désordres et des travaux à envisager analyse des factures et appréciations des abonnements, étude thermique détaillé des bâtiments, bilan énergétique global (répartition par usage et auxiliaire).
• Préconisations : proposition d’un échéancier des travaux par ordre de priorité, propositions d’amélioration (réglementaire, BBC, facteur 4), programme d’amélioration, proposition d’études complémentaires, évaluation financière par phase et scénario de travaux.
• Restitution de l’audit : rapport de synthèse et présence à l'Assemblée Générale de copropriété.

2. Honoraires

Les honoraires pour les études sont : forfaitaires, sur la base d'un montant non révisable, en tenant compte de la complexité du programme.
En plus des honoraires, la copropriété verse à l'architecte : la TVA au taux normal (20%).

3. Moyens humains

Alexis Demanche, architecte, sera chargé de superviser l'ensemble de la mission.
Il sera assisté d'un bureau d'étude thermique, nécessaire à l'accomplissement de la présente mission.

4. Contrat

Le contrat d’architecte pour audit global partagé fixera les dispositions spécifiques et précisera principalement la désignation et la qualité des parties, l’objet de l’opération et le détail de la rémunération.